L’ENTREPRISE ADAPTÉE NOUVELLE GÉNÉRATION pour grandir ensemble en solidarité comme en compétences.

L’ENTREPRISE ADAPTÉE

L’Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière qui fait pleinement partie du marché du travail, avec la même logique de rentabilité que n’importe quelle autre entreprise du milieu ordinaire. Elle est un véritable acteur économique, dont la particularité est d’être doté d’une dimension sociale forte et d’une véritable politique humaine. Elle permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins et leurs possibilités. Elle n'est pas une structure médico-sociale à la différence des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Pour obtenir l'agrément « Entreprise Adaptée », l’entreprise doit signer un Contrat d'objectifs triennal (COT) avec les services de l'État et les effectifs de production doivent comporter au moins 80 % de personnes reconnues Travailleurs Handicapés. Grâce à l'accompagnement spécifique proposé, l’EA favorise leur maintien ou leur retour à l’emploi ; elle favorise la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou en jouant le rôle de passerelle vers d'autres entreprises « classiques ».



Petit rappel règlementaire

En France, les dispositions législatives actuelles engagent les entreprises de plus de vingt salariés à embaucher un minimum de 6 % de personnels handicapés (article L5212-6 du Code du Travail : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Pour se mettre en accord avec ces dispositions légales, les employeurs ont la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph en optant pour des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, ramenant l’OETH à 3%. On peut trouver des Entreprises Adaptées dans différents secteurs d’activités, qu’il s’agisse de production pour son propre compte, de prestations de sous-traitance, ou de prestations de service destinées aux entreprises traditionnelles.
L’EA recrute des personnes en situation de handicap orientées vers le « milieu ordinaire de travail » par la MDPH. La signature d’un contrat de travail (CDD ou CDI) permet donc à ces personnes de s’inscrire dans un statut de salarié de droit commun. Ainsi, les salariés d’EA relèvent du Code du travail, et bénéficient des droits et avantages conventionnels (CC SYNTEC).

L’EA s’assure que l’adéquation santé/poste de travail est respectée. Le cas échéant, elle s’engage à mettre en œuvre les aménagements techniques et/ou organisationnels nécessaires afin de permettre que la situation de handicap ne soit plus un frein à la réalisation du travail.

  Le handicap peut toucher tout un chacun et il est important de sortir des stéréotypes et des préjugés pour faire avancer les choses. Compenser le handicap est possible, facile et relève bien souvent du bon sens. La bienveillance et l’écoute sont les meilleures compensations qui puissent exister.

  Pour comprendre la notion de handicap, voici un petit exemple bien loin des représentations habituelles : je dois animer une conférence auprès d’un auditoire chinois. Si je ne parle pas chinois, je ne peux pas mener à bien ma mission. Mes capacités ne me permettent pas de répondre aux exigences de mon environnement. Je suis donc en situation de handicap. Si mon employeur met à ma disposition les services d’un traducteur ou d’un interprète, je pourrai alors mener ma conférence et donc mener à bien ma mission. La situation de handicap est donc compenser par cet aménagement.

  Quelques exemples d’aménagements plus spécifiques : un siège réglable (« ergonomique ») pour une personne souffrant de douleurs lombaires, un logiciel zoomtext pour une personne atteinte de déficience visuelle, une pause déjeuner entre 12h30 et 14h pour permettre à la personne de rentrer déjeuner chez elle, un horaire de travail aménagé de 8h à 16h pour permettre à la personne de se rendre chez son kiné pour des soins, des fiches de procédures pour faciliter l’appropriation des tâches, une bienveillance entre les personnes pour faciliter l’entraide et éviter une aggravation de la situation de santé…et tout simplement un bon recrutement pour l’adéquation entre les tâches à réaliser et les aptitudes de la personne soit respectée !!
  • Les premières mesures pour l’emploi des personnes handicapées remontent à la loi du 31 mars 1919. Elles visaient à reclasser les victimes de la guerre de 14-18, en favorisant l’accès ou le retour à l’emploi des mutilés de guerre, moyennant une « rééducation professionnelle ». Les établissements de 10 salariés et plus avaient l’obligation d’employer ces personnes à hauteur de 10 % de l’effectif total. Cette mesure a été élargie aux victimes d’accident du travail en 1930 et aux grands infirmes et anciens malades en 1949 (loi Cordonnier).
 
  • Avec la loi du 23 novembre 1957, le bénéfice de cette mesure a été en partie réservé à une nouvelle catégorie de personnes, les « travailleurs handicapés », c’est-à-dire « toutes personnes dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de leurs capacités physiques ou mentales » et affirme le droit au reclassement professionnel de tous les handicapés.
 
  • La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à instituer une obligation de résultat et de mise en oeuvre de moyens dans l'insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, tout en imposant une contrepartie financière en faveur de l’Agefiph pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés, soit 6% pour les entreprises de 20 salariés et plus.
 
  • Loi du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) : avec l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) qui a remplacé « Atelier protégé », l’État a souhaité mettre l'accent sur l'importance de promouvoir l'emploi des personnes handicapées en entreprise classique. Depuis 2005, les Entreprises adaptées relèvent du marché ordinaire du travail et non plus du milieu protégé du travail. Cette loi définit la notion de handicap (article 114) : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Les établissements de 20 salariés et plus doivent remplir une Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) à retourner avant le 15 février à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Vous ne respectez pas votre obligation d’emploi ? Vous devrez alors vous acquitter de la contribution AGEFIPH.

Le calcul de la contribution AGEFIPH :

La notion d'Unité Bénéficiaire (UB) : Dans le cadre de l'obligation d'emploi, le nombre de Travailleurs Handicapés (TH) à employer est qualifié d'Unité Bénéficiaire à acquérir, soit 6% de l'effectif total de votre entreprise.

Le calcul de votre contribution AGEFIPH : La contribution annuelle est calculée en fonction du nombre d'UB à acquérir avec un coefficient spécifique selon la taille de votre entreprise.
De nos jours, la plupart des gens ont une vision restreinte, voire cliché, du handicap, en imaginant automatiquement une personne en fauteuil roulant, avec des malformations physiques, ou une canne blanche à la main. Il ne faut cependant pas oublier qu'un handicap n'est pas toujours visible : 80% à 85% des personnes handicapées sont atteintes d'un handicap invisible !!! Afin d’élargir notre spectre de connaissance, voici quelques exemples de typologie référencées :

Toutes les catégories de handicap sont représentées dans notre entreprise.

Attention : tous les handicaps ne sont pas visibles !

  • Merci à tous de faire preuve de bienveillance les uns envers les autres.